Charte d’utilisation du réseau Wifi de la Maison Artémis

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi de la Maison Artémis.

En particulier elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.

Le réseau Wifi de la Maison Artémis : la Maison Artémis offre aux personnes disposant d’un appareil mobile équipé du Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Internet.

Usage :

Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement se connecter au réseau de la maison et insérer le mot de passe fourni. L’accès est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de location. Le réseau Wifi de la maison autorise la navigation sur Internet. Il permet également l’envoi de messages électroniques.

Règles d’utilisation :

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion.

Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :

·        à ne pas divulguer le mot de passe du réseau à autrui 

·        à signaler tout problème avec le matériel au responsable des locations (contact@2baies.com)

·        à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :

o    Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.

o    Ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.

o    A ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

§  De masquer sa véritable identité

§  D’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau

§  D’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau

§  De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes

§  De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé

La connexion à Internet par un mineur se fait sous la responsabilité et la surveillance de la personne ayant conclu le contrat de location ou d’un adulte désigné par cette dernière. Aucun filtre de contenu n’est installé.

L’accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.

Rappel de règles essentielles à respecter (HADOPI) :

« L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité qui a été définie par 2Baies ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce 2Baies, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».